La plateforme QUASTROM CONNECT (ci-après la « Plateforme »), accessible à l’adresse connect.quastrom.com et présentée sur quastrom.fr/connect, est éditée par Maxime MITONDO, Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LEZGO et la marque QUASTROM (ci-après « l’Éditeur » ou « QUASTROM »), immatriculé sous le numéro SIREN 429 102 973 (SIRET 429 102 973 00022 — N° TVA intracommunautaire FR09429102973), dont le siège est situé 17 rue Jules Michelet, 61000 Alençon, et dont l’établissement d’exploitation est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
QUASTROM CONNECT est un dispositif de recommandation destiné aux entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) — artisans, PME, architectes, maîtres d’œuvre, contractants généraux, économistes de la construction, techniciens du BTP — permettant de transformer la satisfaction de leurs clients et de leurs partenaires en apport d’affaires structuré et rémunéré.
La Plateforme Connect fonctionne en synergie avec la plateforme QUASTROM TRUST (trust.quastrom.com, présentée sur quastrom.fr/trust), qui permet au Professionnel de générer un Procès-Verbal (PV) de réception de chantier digitalisé avec signature électronique et photos horodatées. À l’issue de ce processus, le client final est invité à laisser un Avis Certifié et à rejoindre le réseau d’Ambassadeurs du Professionnel via Connect.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme Connect, ainsi que les droits et obligations respectifs de QUASTROM, des Professionnels et des Ambassadeurs.
Toute inscription ou utilisation de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes CGV. QUASTROM se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, dans les conditions prévues à l’Article 14.
Les présentes CGV s’adressent exclusivement aux Professionnels. En s’inscrivant, le Professionnel déclare agir à des fins professionnelles et reconnaît ne pas avoir la qualité de consommateur.
Pour devenir Utilisateur, toute personne physique doit être majeure et juridiquement capable de contracter ; toute personne morale doit être valablement représentée. L’inscription d’un Professionnel peut être conditionnée à une validation manuelle par les équipes QUASTROM (notamment vérification de l’activité BTP, des certifications RGE/Qualibat le cas échéant, et de la réputation en ligne).
L’inscription se fait via le formulaire dédié sur connect.quastrom.com ou lors de l’activation automatique consécutive à un PV Trust. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable des actions effectuées via son Compte et doit informer QUASTROM sans délai de toute utilisation non autorisée.
QUASTROM se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’inscription d’un Utilisateur selon des critères internes, notamment la pertinence de l’activité au regard du secteur BTP pour les Professionnels, ou la qualité et la sincérité du profil pour les Ambassadeurs Particuliers et les Prescripteurs Professionnels.
Lors de son inscription, le Prescripteur Professionnel déclare la ou les professions au titre desquelles il agit. QUASTROM peut demander la justification de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, inscription à un ordre ou une chambre, immatriculation) et refuser ou suspendre l’accès en l’absence de justification ou en cas de doute sur la validité de celle-ci.
QUASTROM s’engage à fournir une Plateforme opérationnelle, un système de Tracking fiable et des outils de gestion des Recommandations et des Avis Certifiés.
QUASTROM agit en tant qu’intermédiaire technique entre le Professionnel et l’Ambassadeur. QUASTROM n’est pas partie au contrat de travaux conclu entre le Professionnel et son client, ni garant de la bonne exécution des Chantiers, ni partie à la relation entre le Professionnel et le prospect recommandé.
QUASTROM met à disposition les outils de calcul, de suivi et de notification des Récompenses. Sauf accord contraire, le versement de la Récompense reste à la charge du Professionnel, qui en règle directement le montant à l’Ambassadeur selon les modalités qu’il a définies.
QUASTROM fournit un support technique aux Utilisateurs et peut faire évoluer ou interrompre temporairement la Plateforme à des fins de maintenance, en s’efforçant d’en limiter l’impact.
Une Récompense est due à l’Ambassadeur lorsqu’une Recommandation qu’il a initiée aboutit à la signature d’un Chantier par le Professionnel, dans les conditions que ce dernier a définies.
Le montant de la Récompense est librement fixé par le Professionnel et communiqué à l’Ambassadeur avant ou lors de la Recommandation.
Sauf modalité particulière expressément convenue avec QUASTROM, la Récompense est versée directement par le Professionnel à l’Ambassadeur, selon les moyens de paiement de son choix. La Plateforme assure la notification et la traçabilité de la Recommandation et de son statut.
En cas de désaccord entre un Professionnel et un Ambassadeur sur l’existence ou le montant d’une Récompense due, QUASTROM peut intervenir en tant que médiateur sur la base des données de Tracking disponibles, sans obligation de résultat.
Chaque Utilisateur est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts et taxes applicables aux sommes perçues ou versées via la Plateforme.
Le fait qu’un Prescripteur Professionnel perçoive une Récompense au titre d’une Recommandation n’emporte, en tant que tel, aucune modification de son statut ni de ses obligations professionnelles, et ne saurait en aucun cas être requalifié en commission ou honoraire réglementé propre à sa profession lorsque celle-ci l’interdit.
L’accès à Connect seul est proposé au tarif de 199 € HT/an, incluant un nombre de PV illimité.
Connect est inclus gratuitement pour tout Professionnel disposant d’un abonnement Store actif (formules Découverte, Croissance ou Rayonnement) ou d’une formule Quastrom 360° en cours de validité.
L’abonnement Connect est annuel, reconductible tacitement. La facture est émise à la signature, avec paiement à 30 jours. La Plateforme est activée sous 48 heures après signature et paiement.
Le Professionnel peut résilier son abonnement Connect autonome par préavis de 30 jours avant l’échéance annuelle. La résiliation d’un abonnement Store ou 360° emporte perte de l’accès gratuit à Connect, sauf souscription séparée.
La Plateforme permet également à un Professionnel de transmettre à un confrère Professionnel vérifié un Chantier qu’il ne peut pas honorer, en contrepartie d’une commission librement convenue entre les deux Professionnels.
Le Professionnel qui récupère le Chantier est seul responsable du versement de la commission au Professionnel qui l’a transmis. QUASTROM ne perçoit aucune commission sur cette mise en relation et agit uniquement comme facilitateur technique, sans garantir la conclusion ni la bonne exécution du Chantier transmis.
Le Professionnel dépose sur la Plateforme les documents attestant de la régularité de son activité. Le Kbis de moins de 2 mois, l’assurance décennale et l’assurance responsabilité civile professionnelle sont obligatoires à l’inscription. La certification RGE est exigée dès lors qu’un client demande des aides à la rénovation dans son formulaire. Les attestations de vigilance URSSAF et fiscale sont facultatives : leur dépôt améliore le score de notation du Professionnel, et elles ne sont exigées que pour les projets transmis par des prescripteurs institutionnels (architectes, maîtres d’œuvre).
Les documents sont vérifiés par un membre de l’équipe Quastrom à l’intégration, et la Plateforme adresse un rappel un mois avant l’expiration de chaque document. Le Professionnel reste seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses documents. Les documents ne sont visibles d’aucun autre Utilisateur ; les prescripteurs institutionnels (architectes, maîtres d’œuvre) n’y ont accès que sur demande expresse effectuée via la Plateforme.
Le score de notation est calculé automatiquement par la Plateforme à partir de trois éléments : la conformité du dossier (présence et validité des documents), la traçabilité des chantiers (devis, facture, PV de réception, photos, avis liés) et la satisfaction des clients (avis vérifiés). Il détermine le classement du Professionnel dans l’annuaire. L’absence d’un document facultatif n’est pas traitée comme une faute : elle ne rapporte simplement pas de points. Quastrom peut faire évoluer les critères et leur pondération, et en informe les Professionnels.
Un dossier à jour ouvre l’éligibilité aux projets transmis par Quastrom sans garantir l’obtention d’un projet. Quastrom n’est pas un organisme de certification et ne délivre aucun agrément. Le score de notation est un indicateur interne : il ne constitue ni une certification ni une garantie de qualité des travaux.
QUASTROM utilise des technologies de suivi pour enregistrer les Recommandations, les Avis Certifiés et leur conversion en Chantiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent ce fonctionnement.
Les Parties s’engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). QUASTROM, responsable du traitement au titre de la Plateforme, détaille sa politique de traitement des données dans sa Politique de Confidentialité. Les Professionnels et Ambassadeurs restent responsables des données qu’ils collectent et traitent dans le cadre de leurs propres activités, et s’engagent à recueillir le consentement des personnes concernées lorsque requis.
La Plateforme, son architecture, ses bases de données, son design et l’ensemble des éléments la composant sont la propriété exclusive de QUASTROM ou de ses concédants. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Le Professionnel et l’Ambassadeur concèdent à QUASTROM une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation des Contenus qu’ils publient (Avis Certifiés, PV, photos de Chantier) aux seules fins de fourniture des Services, notamment leur affichage sur la Fiche Annuaire et, le cas échéant, sur le site internet du Professionnel.
Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre Partie dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, et à ne les utiliser qu’aux fins des Services. Cette obligation subsiste 5 ans après la résiliation des présentes CGV.
QUASTROM met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
QUASTROM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profits, de clientèle, de données) subis par les Utilisateurs. Sa responsabilité totale, en cas de faute avérée, est limitée au montant des frais d’abonnement Connect perçus auprès du Professionnel concerné au cours des douze derniers mois précédant le fait dommageable.
QUASTROM n’est pas responsable de la relation contractuelle entre le Professionnel et son client, de la qualité d’exécution des Chantiers, ni de la véracité des informations fournies par les Ambassadeurs lors d’une Recommandation.
Chaque Utilisateur s’engage à indemniser QUASTROM de toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont conclues pour la durée de l’abonnement Connect du Professionnel, ou pour une durée indéterminée pour l’Ambassadeur à compter de son inscription.
Tout Utilisateur peut résilier son Compte selon les modalités de l’Article 7.4 (Professionnel) ou à tout moment sans préavis via la Plateforme (Ambassadeur).
QUASTROM peut résilier le Compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV (fraude, faux avis, non-paiement, comportement abusif).
QUASTROM peut modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification est notifiée par email ou via la Plateforme et entre en vigueur 48 heures après notification. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il peut résilier son Compte dans les conditions de l’Article 13.
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Les présentes CGV ne créent aucun lien de subordination, d’association, de mandat ou de société entre QUASTROM, les Professionnels et les Ambassadeurs, qui demeurent des entités ou personnes indépendantes.
Si une stipulation des présentes CGV est jugée invalide, les autres stipulations conservent leur pleine force et portée.
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie ne saurait valoir renonciation pour l’avenir.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la Plateforme : contact@quastrom.com.