La présente Politique de Confidentialité s’applique à la plateforme QUASTROM CONNECT, accessible à l’adresse connect.quastrom.com (présentée sur quastrom.fr/connect), ainsi qu’à la présente page.
Le responsable du traitement est Maxime MITONDO, Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LEZGO et la marque QUASTROM, immatriculé sous le numéro SIREN 429 102 973 (SIRET 429 102 973 00022), dont le siège est situé 17 rue Jules Michelet, 61000 Alençon, et dont l’établissement d’exploitation est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après « QUASTROM », « Nous »).
QUASTROM s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Professionnels du BTP, des Ambassadeurs Particuliers et des Prescripteurs Professionnels qui utilisent la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Connect fonctionne en synergie avec la plateforme QUASTROM TRUST (trust.quastrom.com, présentée sur quastrom.fr/trust), qui permet de générer les Procès-Verbaux (PV) de réception de chantier à l’origine des Avis Certifiés. Les données issues de Trust nécessaires au fonctionnement de Connect (Avis Certifié, statut d’Ambassadeur) sont traitées dans les conditions décrites ci-dessous.
(artisan, PME du BTP, architecte, maître d’œuvre, contractant général, économiste de la construction, technicien du BTP)
(agent immobilier, apporteur d’affaires du BTP, architecte, maître d’œuvre, contractant général, économiste de la construction, assureur, expert en bâtiment, diagnostiqueur immobilier, technicien du BTP)
Les données sont destinées aux équipes de QUASTROM et, dans la limite nécessaire à l’exécution d’une Recommandation, au Professionnel concerné et à l’Ambassadeur à l’origine de la Recommandation. Les Avis Certifiés sont rendus publics sur la Fiche Annuaire du Professionnel sur artisan.quastrom.com.
QUASTROM peut recourir à des prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails/SMS transactionnels, outils de statistiques) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre de contrats garantissant un niveau de protection adéquat des données. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement.
Les documents de conformité déposés par le Professionnel ne sont visibles d’aucun autre Utilisateur. Les prescripteurs institutionnels (architectes, maîtres d’œuvre) n’y ont accès que sur demande expresse effectuée via la Plateforme.
Les données relatives au Compte Utilisateur sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais de prescription légale applicables (notamment en matière commerciale et fiscale).
Les PV, Avis Certifiés et données de traçabilité issus de Trust sont conservés pour la durée légale de prescription applicable au secteur de la construction, pouvant s’étendre jusqu’à 10 ans (garantie décennale), afin de préserver leur valeur probante.
Les documents de conformité sont conservés pendant la durée du Compte Utilisateur, puis supprimés ou archivés dans les délais de prescription applicables.
Les données d’un Ambassadeur ou d’un Prescripteur Professionnel inactif peuvent être supprimées ou anonymisées à l’issue d’une période de 3 ans sans activité sur la Plateforme.
Toute personne dispose, sur les données la concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@quastrom.com, en précisant l’objet de la demande. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si elle estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation.
QUASTROM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : chiffrement des échanges (certificat SSL/TLS), contrôle d’accès aux comptes, horodatage et immuabilité des PV et Avis Certifiés.
Les données collectées via le Site et les plateformes Quastrom Connect et Quastrom Trust sont hébergées en France par o2switch SAS, dans ses datacenters situés à Clermont-Ferrand. Si un prestataire tiers impliquait un transfert hors Union Européenne, celui-ci serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).
Le consentement aux cookies non essentiels peut être géré ou retiré à tout moment via le module de gestion des cookies de la Plateforme ou les paramètres du navigateur.
QUASTROM peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page, avec sa date de mise à jour.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l’exercice de vos droits : contact@quastrom.com.